1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Votre Société] (ci-après “nous” ou “le Prestataire”) et ses clients (ci-après “le Client”). En utilisant nos services, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés
Nous proposons des services de secrétariat spécialisés pour le secteur du BTP, incluant mais ne se limitant pas à :
- La gestion administrative
- La prise de rendez-vous
- La rédaction et la gestion de documents
- L’assistance à la communication
3. Commande et contrat
Toute commande de services passée par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. La commande est réputée acceptée lorsque nous envoyons une confirmation écrite au Client, généralement par email.
4. Prix et modalités de paiement
4.1. Prix
Les prix de nos services sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et hors frais annexes éventuels. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2. Modalités de paiement
Le paiement des services s’effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu avec le Client. Sauf accord contraire, le paiement est dû dans les [nombre de jours] jours suivant la date de la facture.
5. Rétractation et annulation
5.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation une fois que les services ont été pleinement exécutés et que leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Par conséquent, tout service livré et facturé ne peut faire l’objet d’une rétractation.
5.2. Annulation
Toute annulation de services commandés doit être communiquée par écrit. Si l’annulation intervient après le début de la prestation, les services déjà rendus seront facturés.
6. Obligations du Prestataire
Nous nous engageons à fournir les services commandés avec diligence et professionnalisme, en respectant les délais convenus avec le Client. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des retards ou interruptions dus à des causes indépendantes de notre volonté.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services. Le Client doit également respecter les délais de paiement convenus.
8. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de préjudice résultant d’une mauvaise utilisation des services par le Client ou d’une faute imputable à ce dernier. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, documents, et supports fournis par nous demeurent notre propriété exclusive. Le Client n’est autorisé à utiliser ces éléments que pour ses besoins internes et ne peut les reproduire, modifier ou diffuser sans notre autorisation préalable.
10. Confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.
11. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur notre site internet.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
- Email: contact@btp-secretariat.com
- Téléphone : 06 50 77 61 97
